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CONDITIONS GENERALES DE VENTES

CGV VISITEURS

Système de Billetterie et d'Inscription en ligne

WEEZEVENT est un site spécialisé vous offrant la possibilité d'acquérir, directement via ses sites Internet, des Billets pour des Evénements mis en place par des Organisateurs.

WEEZEVENT n'est qu'un simple intermédiaire agissant en vertu d'un contrat c'est à dire que WEEZEVENT agit en son propre nom mais pour le compte de ces organisateurs.

Par conséquent, WEEZEVENT n'agit qu'au stade de la commercialisation des Billets sans intervenir de quelque manière que ce soit au niveau de l'organisation du spectacle ou de l'Evénement lui-même.

Les Organisateurs restent donc pleinement responsables du déroulement des Evénements. Les réservations sont effectuées en temps réel sur les serveurs de WEEZEVENT en fonction des données de paramétrage de l'Evénement fournies par l'Organisateur.

Dans ce cadre, vous êtes informé en temps réel de la disponibilité des Billets.

Prix des Billets

Les prix des Billets sont indiqués avec mention de la devise et Toutes Taxes Comprises incluant les frais de location, et, le cas échéant, les frais de gestion.

Pour certains spectacles, à la demande des organisateurs, vous recevrez des contremarques à la place des Billets : dans ce cas, les Billets sont à retirer, en échange des contremarques, à l'entrée de la salle, 30 minutes avant le début de l'Evénement.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine, sont uniquement payables dans la devise indiquée pendant le processus de commande.

Un Billet ne peut être ni repris, ni échangé, ni remboursé même en cas de perte ou de vol. Un Billet ne pourra faire l'objet d'un remboursement qu'en cas d'annulation de l'Evénement et par décision de l'Organisateur.

WEEZEVENT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Disponibilité et plan de salle

Vous êtes informé, en temps réel, lors de la passation de la commande, de la disponibilité des Billets souhaités.

En cas d'indisponibilité de tout ou partie des Billets de la catégorie souhaitée, WEEZEVENT vous le fera savoir et vous pourrez alors acheter des Billets dans une autre catégorie, sous réserve de leur disponibilité.

Si le nombre de Billets que vous demandiez était supérieur au nombre de Billets disponibles dans la catégorie choisie ou dans une autre catégorie proposée, il est possible que WEEZEVENT vous attribue des places non contiguës.

En toute hypothèse, vous pourrez vérifier l'adéquation de la commande avec vos souhaits au moment de la validation de la commande.

WEEZEVENT met à votre disposition, au cours du processus de réservation, un plan de salle, lorsque celui-ci a été fourni à WEEZEVENT par l'Organisateur et que les places sont numérotées. Cette localisation des places n'a aucune valeur contractuelle et n'est fournie qu'à titre indicatif.

Paiements

Pour les commandes de Billets payants, vous devez effectuer vos paiements par carte bancaire directement sur les Sites de WEEZEVENT. WEEZEVENT accepte les paiements des cartes bancaires provenant des réseaux CARTE BLEUE / VISA et EUROCARD / MASTERCARD ainsi que d'autres éventuels réseaux mentionnés lors de l'étape de paiement.

Votre compte bancaire sera débité du montant de la commande, dés la validation finale de la transaction dans le cas d'un Paiement sécurisé CB, à l’exception du cas où vous seriez en débit différé auquel cas ce débit sera effectif sur votre compte bancaire en fin de mois.

Un justificatif de commande et une facture vous seront automatiquement adressés par e-mail dès que le paiement aura été enregistré.

Vous pouvez aussi réserver un Billet en choisissant le « Paiement hors ligne ». Dans ce cas, nous ne procéderons qu'à l'enregistrement d'une réservation : vous devrez procéder au paiement directement auprès de l'Organisateur.

Pour être valable, le Billet ne doit pas avoir fait l'objet d'une opposition ou d'un impayé sur la carte bancaire utilisée pour la commande, auquel cas le code barre sera désactivé : vous ne pourrez alors pas accéder à l'Evénement.

Sécurisation des paiements

WEEZEVENT use de l'ensemble des technologies raisonnablement admissibles afin de conférer à son système de paiement en ligne la plus grande fiabilité. La confidentialité des informations bancaires est garantie et sécurisée par le protocole SSL qui contrôle systématiquement la validité des droits d'accès lors du paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges.

Pour lesdits paiements, WEEZEVENT utilise la solution de paiement de la banque CIC.

Billet électronique

Dès confirmation de votre commande, vous recevrez par voie électronique un e-mail contenant le Billet numérique (dans le corps du message ou en pièce jointe) à imprimer à domicile sur papier A4.

Chaque Billet codé est muni d'un code barre unique qui vous permet d'accéder à l'Evénement. Une seule personne peut accéder à l'Evénement avec un Billet. De fait, en cas de perte, de vol ou de duplication d'un Billet valide, seule la première personne détentrice du Billet pourra accéder à l'Evénement. Vous demeurez responsable de l'utilisation qui est faite de votre Billet.

Conditions d'impression et validité du Billet

Ce Billet est uniquement valable s'il est imprimé sur du papier A4 blanc vierge, recto et verso. Le format d'impression ne doit pas avoir été modifié, l'impression doit être de bonne qualité et toutes les informations contenues sur le Billet doivent être lisibles. L'impression peut être réalisée en noir et blanc ou en couleur.

Les Billets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et considérés de fait comme non valables.

L'Organisateur peut par ailleurs accepter d'autres modes de présentation du Billet : téléphone portable, tablette … Ces possibilités peuvent-être présentées, le cas échéant, pendant le processus de commande.

Utilisation et validité du Billet

Le Billet n'est ni échangeable, ni remboursable.

Il vous est personnel et est incessible, sauf autorisation expresse de l'Organisateur. Il est possible que l'Organisateur n'ait pas souhaité rendre nominatif chacun des Billets, auquel cas ceux-ci comportent exclusivement la même identité, à savoir celle de l'acheteur renseignée lors de la commande. En toute hypothèse, le Billet ne saurait être vendu pour une valeur faciale supérieure à celle indiquée sur le Billet. WEEZEVENT se réserve la possibilité d'engager toute poursuite contre les Acheteurs qui offriraient à la vente des Billets pour un prix supérieur à leur valeur faciale.

Le Billet est uniquement valable pour le lieu, la séance, la date et l'heure précis de l'Événement. Passée l'heure du début, l'accès à l'Événement n'est plus garanti : en cette hypothèse, vous n'aurez droit à aucun remboursement. Il vous est conseillé d'arriver avant le début de l'Événement, au moins 30 minutes à l'avance.

Certains des horaires indiqués par l'Organisateur peuvent être des délais de rigueur sans tolérance de retard à l'entrée.

Contrôle des Billets et accès à l'Evénement

L'Organisateur a la responsabilité d'assurer le contrôle des Billets sauf à avoir délégué cette mission à un tiers. C'est le code barre unique et l'identifiant Billet le cas échéant qui permettront de vérifier la validité de chaque Billet.

Pour les Billets nominatifs, l'Organisateur a toujours la possibilité de contrôler votre identité à l'entrée du lieu où se déroule l'Événement. Vous devrez ainsi être muni d'une pièce d'identité officielle en cours de validité et comprenant une photo si vous souhaitez accéder à l'Événement.

L'Organisateur peut lors du paramétrage de l'Événement indiquer d'éventuels autres justificatifs à présenter à l'entrée du lieu où se déroule l'Événement. En ce cas, nous vous en informerons préalablement à l'Événement et l'Organisateur pourra solliciter la présentation desdits justificatifs.

Vous devez garder votre Billet ou le Billet standard à 2 souches qui aurait pu vous être remis lors de l'accès à l'Evénement par l'Organisateur pendant toute la durée de l'Evénement.

Il est rappelé que l'Organisateur n'est pas obligé de vérifier l'identité de la personne en possession du Billet imprimable à domicile, ni de vérifier l'authenticité du Billet imprimable à domicile dans la mesure où la copie du Billet imprimable à domicile ne peut être détectée de manière certaine. Aussi, il est rappelé que vous êtes responsable de la conservation de votre Billet et que l'accès à l'Evénement pourra vous être refusé quand bien même votre nom figure sur le Billet.

Fraude

Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un Billet de quelque manière que ce soit. La personne qui a reproduit le Billet et l'utilisateur de la copie du Billet sont passibles de poursuites. En cas de perte ou de vol, WEEZEVENT décline toute responsabilité en cas d'utilisation illicite du Billet.

Délai de rétractation, annulation et remboursement

Conformément à l'article L 121-20-4 du code de la consommation, les Billets ne font pas l'objet d'un droit de rétractation. Toute commande est ferme et définitive. Vous serez informé de l'éventuelle annulation de l'Evénement, de son report ou de sa modification substantielle par WEEZEVENT lorsque WEEZEVENT en aura été informé par l'Organisateur.

Ne pourra être remboursé que l'acheteur qui a passé la commande sur le site de WEEZEVENT et dont le nom apparaît sur le Billet.

Votre remboursement, à l'exclusion des réservations via le Paiement hors ligne, ne sera effectué par WEEZEVENT et pour le compte de l'Organisateur seulement si WEEZEVENT est en possession de sommes revenant à l'Organisateur. Le remboursement ne pourra par ailleurs intervenir que :

  • Si l'Organisateur a sollicité volontairement le remboursement des acheteurs,
  • Ou si l'Organisateur a accepté la demande de remboursement des acheteurs,
  • Ou si WEEZEVEVENT y est légalement tenu.

En achetant un Billet sur le site WEEZEVENT, vous acceptez expressément renoncer à tout recours contre la société WEEZEVENT aux fins de remboursement. WEEZEVENT fera cependant tout son possible pour vous permettre de vous faire rembourser auprès de l'Organisateur.

Il est rappelé que toute décision d'annulation, de report ou de modification d'un Événement ressort de la responsabilité de l'Organisateur et que WEEZEVENT ne saurait se substituer à ce dernier.

En cas d'annulation d'un Événement, les frais de location seront, en tout état de cause, conservés par WEEZEVENT. Dans ces hypothèses, seul le prix du Billet sera remboursé.

Comportement à adopter lors de l'Événement

Vous devrez respecter les consignes de l'Organisateur lorsque vous serez sur le lieu de l'Evénement .

Le Règlement Intérieur de l'Événement sera consultable, soit directement sur le site de l'Organisateur, soit avant l'accès à l'Événement, soit suite à sa transmission par l'Organisateur par e-mail et préalablement à l'Evénement.

Sauf circonstances particulières, il est interdit de photographier, de filmer ou d'enregistrer lors de l'Événement.

Responsabilité - Droit applicable

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, article L 121-20-3 du code de la consommation, WEEZEVENT est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance. A ce titre, WEEZEVENT est responsable envers vous de la bonne transmission du Billet et le cas échéant de la bonne exécution du paiement.

WEEZEVENT ne saurait toutefois être tenu pour responsable du bon déroulement de l'Evénement et de la bonne exécution des obligations de l'Organisateur concernant notamment le respect des règles d'hygiène et de sécurité.

WEEZEVENT n'agit en effet que pour le compte de l'Organisateur, dans le cadre de la commercialisation des Billets.

Les ventes de Billets visées aux présentes sont soumises à la loi française.

En cas de litiges les tribunaux Français sont seuls compétents.

De manière générale, les Evénements se déroulent sous la seule responsabilité de l'Organisateur. En effet, WEEZEVENT agit pour le compte de l'Organisateur dans le cadre restreint de la commercialisation des Billets. La responsabilité de WEEZEVENT ne saurait être engagée pour les motifs qui ne ressortent pas de sa compétence, savoir notamment :

  • L'annulation de l'Evénement,
  • La modification de l'Evénement par l'Organisateur,
  • Le report de l'Evénement,
  • Et d'une manière générale, tout incident qui pourrait se dérouler pendant l'Evénement.

Données personnelles

Les données personnelles que vous nous communiquez ne le sont qu'afin de permettre la réalisation de la transaction. Ces informations nous permettent également de vous transmettre le ou les Billets que vous avez commandés et éventuellement de vous contacter, dans la mesure du possible, en cas d'annulation ou de modification de date, d'horaire ou de lieu d'un événement pour lequel vous seriez inscrit.

Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant (art.34 de la loi " Informatique et Liberté " du 6 Janvier 1978). Il suffit d'en faire la demande par courrier à : WEEZEVENT - 164 rue Ambroise Croizat, Immeuble Le Vérone – 8ème étage, 93200 Saint Denis.

Le site Internet www.WEEZEVENT.com est enregistré auprès de la CNIL et dispose du n° d'enregistrement suivant : 1291474 (consultable sur le site www.cnil.fr).

En acceptant les présentes conditions de vente, vous autorisez expressément la société WEEZEVENT à vous adresser ses lettres d'information, par SMS ou par courrier électronique. Si vous refusez ou si vous souhaitez ultérieurement ne plus recevoir d'informations de WEEZEVENT, vous pouvez en faire la demande par courrier à : WEEZEVENT - 164 rue Ambroise Croizat, Immeuble Le Vérone – 8ème étage, 93200 Saint Denis.

Vous pourrez aussi vous opposer à l'utilisation de vos coordonnées chaque fois qu'une offre vous sera faite par WEEZEVENT.

En validant votre commande, vous acceptez que WEEZEVENT transmette vos données personnelles à l'Organisateur. Il est rappelé que c'est l'Organisateur qui renseigne WEEZEVENT relativement aux données qu'il entend obtenir. Toute acceptation de commande emporte donc reconnaissance de la transmission des informations fournies à l'Organisateur. Conformément aux dispositions légales, la transmission de données est rendue nécessaire pour la bonne exécution du contrat vous liant à l'Organisateur. A ce titre, WEEZEVENT ne saurait être tenu pour responsable de toute utilisation qui pourrait être faite de ces données.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de déclaration 1291474. Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).

Il suffit d'en faire la demande par courrier à :

WEEZEVENT - 164 rue Ambroise Croizat, Immeuble Le Vérone – 8ème étage, 93200 Saint Denis.

Service client de WEEZEVENT

Pour toute information ou question, le Service Client de WEEZEVENT est à votre disposition.

Vous trouverez les coordonnées de WEEZEVENT dans la partie « Contact » disponible sur la « Home Page » du site Internet www.WEEZEVENT.com.

Mentions légales

WEEZEVENT est une société qui offre aux Organisateurs d'Evénements la possibilité de créer leur propre module de billetterie, d'inscription ou d'invitation en ligne pour leurs Evénements, depuis le site Internet www.WEEZEVENT.com. Dénomination : SAS WEEZEVENT
Siège social : 14, rue de l'Est – 21000 Dijon
Correspondance : 164 rue Ambroise Croizat, Immeuble Le Vérone – 8ème étage, 93200 Saint Denis. 
Représentant légal : Pierre-Henri DEBALLON
Directeur de la publication : Pierre-Henri DEBALLON
Hébergeur du site WEEZEVENT.com : Typhon SAS, 41 rue de l'Echiquier, 75010 Paris, France
Capital social : 72 212,00 €
RCS : 503 715 401 00017
N° Id. TVA : FR93503715401
Téléphone : 01 85 07 75 75

Acceptation des Conditions générales

En validant la commande, vous acceptez la commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve. Les données enregistrées par WEEZEVENT font foi et constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées. Vous acceptez par ailleurs les conditions générales de l'Organisateur qui auraient pu vous être transmises, ces dernières venant compléter les présentes conditions.

CGV EXPOSANTS

ARTICLE 1 - DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales sont applicables à l'ensemble des exposants (ci-après dénommés « Exposant(s) ») demandant leur admission au PARIS BIKE FESTIVAL 2016 (ci-après dénommé « PBF » ou « l'Evénement »), organisé par la société AMC PROMOTION - dont le siège social sis 39, avenue Franklin Roosevelt, F-75008 Paris - (ci-après dénommée « Organisateur ») et qui se tiendra du vendredi 12 au dimanche 14 mai 2017 à l'hippodrome de Longchamp, 2 routes des tribunes, F-75016 Paris.

Horaires d'ouverture au public :

  • Vendredi 12 mai : 10h - 21h
  • Samedi 13 mai : 9h – 20h
  • Dimanche 14 mai : 9h – 18h

Les présentes conditions ont pour objet d'énoncer les modalités d'inscription et de participation des exposants au Paris Bike Festival 2017 et les obligations qui incombent à ce titre tant aux Exposants qu'à l'Organisateur.

Dans le cadre de sa demande de réservation de stand, l'Exposant s'engage à prendre connaissance des présentes conditions générales, des informations accessibles depuis le site internet du Paris Bike Festival et le cas échéant, du règlement particulier du Festival.

Toute admission au Paris Bike Festival implique l'adhésion totale et entière de l'Exposant aux présentes conditions générales, ainsi qu'à toutes les dispositions nouvelles qui pourraient être imposées par les circonstances et adoptées dans l'intérêt de l'Evènement par l'Organisateur qui se réserve le droit de les lui signifier ultérieurement. Les modifications résultant d'évolutions de la réglementation et/ou liées à la sécurité des personnes et des biens seront d'application immédiate sans qu'il soit nécessaire de recourir à la signature d'un quelconque document.

Dans le cas où, pour des raisons de force majeure, imprévisibles ou économiques, le Paris Bike Festival ne pourrait avoir lieu, les demandes de participation sont annulées et les sommes disponibles, après paiement des dépenses engagées, sont réparties entre les exposants au prorata des sommes versées par chacun d'entre eux sans qu'ils puissent, de convention expresse, exercer un recours, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit, contre l'Organisateur. L'Exposant s'engage à respecter, et à faire respecter, les prescriptions du dossier technique qui lui sera communiqué. L'Exposant est responsable, vis-à-vis de l'Organisateur en cas de non-respect du cahier des charges. La responsabilité de l'Organisateur n'est pas engagée lorsqu'il fait application des stipulations du présent règlement.

ARTICLE 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION

L'Organisateur détermine les catégories d'exposant et établit la nomenclature des produits et/ou services présentés (se reporter à la demande de participation en ligne sur www.parisbikefestival.com). Un Exposant ne peut présenter que des matériels, produits, procédés ou services de sa fabrication ou conception ou qui font l'objet d'un contrat de distribution du fabricant ou du constructeur pour les exposer au PBF. Il doit par conséquent joindre à sa demande de participation la liste des marques dont il se propose d'exposer les produits ou de présenter les services. Les matériels, produits, procédés ou services non fabriqués ou distribués par l'Exposant ne pourront donner lieu à aucune publicité sur son stand.

L'Organisateur peut, après examen, exclure les produits et/ou services ne lui paraissant pas correspondre à l'objet du PBF ou admettre la présentation de produits et/ou services ne faisant pas partie de la nomenclature mais présentant un intérêt pour l'événement.

Les produits exposés devront demeurer sur le stand du vendredi 12 mai 10h jusqu'au dimanche 14 mai 18h.

La vente à emporter est autorisée sous certaines conditions.

ARTICLE 3 - DEMANDE DE PARTICIPATION

Les demandes de participation se font en ligne depuis le site internet du PBF: www.parisbikefestival.com

A ce titre, les Exposants devront :

  • remplir le formulaire dédié en indiquant les informations relatives à leur société, les coordonnées des contacts en lien avec l'Organisateur, les marques et produits représentés et le type de stand souhaité.
  • joindre les documents qui leur sont demandés à savoir un logo de leurs marques représentées et un relevé d'identité bancaire.
  • prendre connaissance du montant des droits d'inscription à payer, des tarifs de location, de l'échéancier des règlements de leur participation et des présentes conditions générales de vente qu'ils sont invités à valider.

Après être passés par toutes ces étapes, les Exposants sont invités à confirmer leur demande de participation et à payer les frais d'inscription par virement ou chèque. Le règlement en bonne et due forme de ces frais d'inscription leur permettra de valider leur demande de participation qui sera ensuite traitée par l'organisateur. Ce règlement marque également leur pleine acceptation sans réserves des présentes conditions générales.

ARTICLE 4 – CONTRÔLE DES ADMISSIONS

L'inscription en ligne n'entraîne en aucune façon un engagement contractuel de l'Organisateur. Ce dernier est seul habilité à statuer sur les demandes de participation qu'il aura reçues sans être tenu de motiver ses décisions. Le postulant est invité à s'assurer que son activité correspond à la liste figurant dans la demande de participation en ligne sur www.parisbikefestival.com

La sélection des candidatures par l'Organisateur s'opère notamment en application des critères suivants :

  • Réception de la demande de participation remplie par une personne dûment habilitée à engager le postulant,
  • Réception du paiement des droits d'inscription (200 € HT).

Chaque postulant à l'inscription se verra notifier par tous moyens écrits la décision de l'Organisateur qui peut accepter ou rejeter une participation. Cette décision ne peut faire l'objet d'aucune contestation de la part des intéressés, ni engager la responsabilité de l'Organisateur pour quelque motif que ce soit. En cas de désistement de la part d'un postulant, l'Organisateur conservera les droits d'inscription (200 € HT) sans qu'il puisse lui en demander le remboursement.

En cas d'admission de l'Exposant au PBF, ce dernier sera définitivement engagé à l'égard de l'Organisateur sur le montant total de sa participation, à savoir l'intégralité du prix de la location de l'emplacement et des frais annexes qu'il aura pu souscrire.

L'Organisateur se réserve le droit de refuser ou de considérer comme nulles, même après leur acceptation, les demandes d'emplacement émanant d'entreprises qui ne seraient pas à jour de leurs dettes vis-à-vis de l'organisateur à quelque titre que ce soit. L'Organisateur se réserve le droit de considérer comme nulles, même après l'acceptation de la demande de participation et l'attribution du stand, les demandes émanant d'entreprises dont les affaires sont gérées, pour quelle que cause que ce soit, par un mandataire de justice ou avec son assistance. L'annulation de ces demandes de participation par l'Organisateur, quelle qu'en soit l'époque, ne pourra donner lieu à indemnité et l'organisateur disposera des emplacements retenus.

ARTICLE 5 – CESSION / SOUS-LOCATION

Sauf autorisation écrite et préalable de l'Organisateur, un Exposant ne peut céder, sous-louer ou partager, à titre onéreux ou gracieux, tout ou partie de l'emplacement qui lui a été attribué par l'Organisateur.
Néanmoins, plusieurs Exposants peuvent être autorisés à réaliser une présentation d'ensemble, à condition que chacun d'eux ait adressé une demande préalable d'agrément à l'organisateur et souscrit une demande de participation en son nom.

ARTICLE 6 – TARIFS

Le tarif des surfaces est déterminé par l'organisateur et peut être révisé par lui en cas de modification des éléments qui le composent, notamment en cas de modification du prix des matériaux, de la main d'œuvre, des transports et des services ainsi que des dispositions fiscales et sociales. Ils ne sont pas susceptibles de négociation.

Le tarif désigne le prix à payer au mètre carré par les exposants par rapport à la superficie de leur surface nue.
Ce tarif inclut :

  • l'assurance « Tous risques exposition » (voir art. 13),
  • l'inscription sur le programme de l'événement et sur le site internet www.parisbikefestival.com

La surface minimale est de 9m2.
La surface facturée est une surface brute, elle est toujours arrondie au m2 supérieur. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables aux prestations, les prix seront majorés de la taxe à la valeur ajoutée au taux en vigueur.

Les exposants ont également la possibilité de réserver un emplacement pré-équipé, pour lesquels un tarif particulier sera déterminé par l'Organisateur en fonction des prestations supplémentaires fournies (se reporter à la demande de participation en ligne sur www.parisbikefestival.com).

ARTICLE 7 – MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement des sommes contractuellement dues s'effectue aux échéances et selon les modalités déterminées ci-après :

  • premier versement : un acompte de 50% du prix TTC payable sans délai après notification de l'admission par l'Organisateur, en ligne, par virement bancaire ou par chèque.
  • Le second versement (solde) payable à réception de la facture de solde par chèque ou virement bancaire.

A chaque acompte versé, une facture acquittée sera émise.

Toute inscription intervenant à moins de quarante-cinq (45) jours du PBF devra être accompagnée du paiement de la totalité du montant de la surface et, le cas échéant, de la commande de prestations d'équipement.
De même, toute commande de prestations supplémentaires intervenant après l'inscription de l'Exposant est payable à la commande dans son intégralité.

Aucun exposant ne pourra s'installer s'il n'a pas réglé la totalité de ses factures.

ARTICLE 8 – MODALITES D'OCCUPATION

Les Exposants s'engagent :

  • à aménager l'espace qu'ils ont réservé soit par eux même soit par le biais d'un installateur
  • à respecter tant au niveau de l'aménagement, du montage, de l'exploitation et du démontage l'ensemble des prescriptions matérielles, logistiques et sécuritaires énoncées par le guide technique qu'ils seront invités à télécharger sur le site www.parisbikefestival.com
  • à respecter les plannings imposés par l'organisateur concernant les phases de montage, d'exploitation et de démontage du PBF
  • à récupérer leurs emballages et déchets et à laisser leur emplacement dans le même état que celui où ils l’ont trouvé. Les déchets et tous matériaux ayant servi à l’aménagement de leur espace doivent être évacués par les exposants, à leurs frais, à la fin de l’événement. En l’absence de coopération des exposants en ce sens, l’organisateur se réserve le droit de leur facturer la remise en état et les dommages qu’ils auront occasionnés à cet effet, que ce soit eux, leurs préposés ou leur installateur.

ARTICLE 9 – DESISTEMENT

Si un Exposant souhaite annuler sa participation au PBF, les frais d’inscription ainsi que l’ensemble des acomptes qu’il aura versés jusqu’alors au titre de son inscription et/ou de participation ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement et ce, sans contestation possible de la part de l’Exposant même si son emplacement a été reloué. De même, il est redevable à l’Organisateur du montant total de sa participation.
Il est précisé que dans le cas où un Exposant n’occuperait pas son emplacement vingt-quatre (24) heures avant l’ouverture au public, et ce quelle qu’en soit la cause, l’Organisateur pourra considérer que l’Exposant a annulé sa participation au PBF et les conditions visées ci-dessus s’appliqueront. L’emplacement pourra ainsi être attribué à un autre exposant présent ou sur liste d’attente.

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les Exposants autorisent l’Organisateur à communiquer sur leur présence sur le site internet du PBF et sur les réseaux sociaux en utilisant leur(s) logo(s) selon les indications et la charte graphique qu’ils lui auront préalablement fournies. De même, l’Organisateur mettra à disposition des Exposants la charte graphique du PBF afin qu’ils puissent en utiliser le logo sur leurs supports de communication internes, sur les réseaux sociaux ou dans la presse.
Il est interdit aux Exposants d’assurer de quelle que manière que ce soit la promotion de leur(s) marque(s) dans l’enceinte de l’événement et en dehors de l’emplacement qui leur a été attribué.

De manière générale, les exposants s’engagent à respecter la réglementation relative à l’information du consommateur, notamment en termes d’affichage et de signalisation sur leurs stands.

Les Exposants obtiendront directement des sociétés de gestion collective de droits d’auteurs et/ou des auteurs et/ou de leurs ayants droit, l’ensemble des autorisations nécessaires pour toute utilisation, représentation, reproduction, usage, de tout élément protégé par un droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle (dont, notamment, sans que cette liste soit limitative : photographies, dessins, musiques, textes, logiciels, bases de données, films...) qu’ils pourraient utiliser à l’occasion de leur présence à l’événement. Les Exposants devront obtenir toutes les autorisations nécessaires et payer tous les droits y afférents, l’Organisateur déclinant toute responsabilité à ce titre.
Les Exposants ne pourront s’opposer à ce qu’il soit pris, avec l’accord de l’organisateur, des vues d’ensemble de l’exposition, ou des vues de leur emplacement et de leurs produits, ni s’opposer à l’utilisation de ces vues selon le mode adopté par l’organisateur.

ARTICLE 11 – ATTRIBUTION DES EMPLACEMENTS

L’Organisateur établit le plan de l’événement et effectue la répartition des emplacements en tenant compte :

  • de l’appartenance à l’une des Chambres syndicales organisatrices
  • de la surface demandée
  • de la date d’inscription

L’Organisateur fera ses meilleurs efforts pour tenir compte des souhaits exprimés par les Exposants au moment de l’inscription sans être tenu à l’obligation d’y satisfaire expressément ni de lui reconduire le même emplacement d’une session à l’autre. La répartition des emplacements tiendra compte des contraintes techniques, de logistique et de sécurité à respecter sur le lieu de l’événement. A ce titre, compte tenu des contraintes imposées par le placement de l’ensemble des Exposants, l’Organisateur se réserve le droit de modifier les surfaces demandées par l’Exposant dans une limite de 20% et ainsi d’actualiser en conséquence la facturation correspondante. L’Organisateur est seul juge de l’implantation générale de l’événement comme de l’implantation des emplacements sur le site.

L’emplacement attribué à un Exposant lui est communiqué au moyen d’un plan. Ce plan donne des cotes aussi précises que possible de l’emplacement. Le plan indique également le découpage général des espaces environnant l’emplacement attribué. Ces indications, valables à la date d’établissement du plan, sont données à titre d’information et sont susceptibles de modifications.
Toute réclamation concernant l’emplacement défini par le plan doit être présentée sous sept (7) jours. Passé ce délai, l’emplacement proposé est considéré comme accepté par l’Exposant.

ARTICLE 12 - TITRES D’ACCES

Une dotation de titres d’accès (cartes exposants et invitations visiteurs) est attribuée gratuitement à chaque Exposant en fonction de critères liés aux surfaces et précisés dans la demande de participation. Ces titres d’accès ne sont délivrés qu’après règlement de la totalité des sommes dues.

Les Exposants ont également la possibilité d’acheter des titres d’accès supplémentaires auprès de l’Organisateur selon les tarifs indiqués dans le guide technique qui leur sera communiqué via le site www.parisbikefestival.com.
Les titres d’accès non utilisés ne sont ni repris ni remboursés lorsque l’Organisateur les a délivrés contre paiement.
Les titres d’accès livrés par l’Organisateur à l’Exposant ne peuvent être revendus par lui ou ses prestataires qui s’en sont portés acquéreurs.

Nous attirons l’attention des Exposants sur le dispositif législatif qui pénalise la vente à la sauvette entré en vigueur le 14 mars 2011. Nous vous recommandons de veiller à ce que les titres d’accès au PBF que nous vous remettons pour inviter vos clients et prospects et dont la diffusion ciblée est un élément essentiel de la réussite de l’événement, ne soient pas détournés de leur objectif d’une manière qui pourrait mettre votre responsabilité en cause. Nous vous recommandons en particulier de ne jamais remettre des titres d’accès à des inconnus.

ARTICLE 13 - ASSURANCE

Chaque Exposant bénéficie d’une garantie de type « tous risques expositions » souscrite obligatoirement pour son compte par les soins de l’Organisateur sans que cela puisse engager en quoi que ce soit la responsabilité de ce dernier et le prix de location de l’emplacement inclut la prime d’assurance correspondant à un capital assuré calculé sur la base de 450,00 € H.T./m2 loué.
Il s’agit d’une assurance dite au « premier risque » sans application de la règle proportionnelle qui garantit la réparation pécuniaire des détériorations, de la destruction ou de la disparition des biens exposés appartenant ou confiés à l’Exposant, ainsi que celle du mobilier professionnel, matériel, fourniture de bureau, des stands et leurs aménagements survenant pendant la durée de l’exposition par suite d’incendie, dégâts des eaux, risques foudre et explosions même non suivis d’incendie, dommages électriques, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorismes et attentats, catastrophes naturelles et autres dommages matériels, vol.
L’assurance n’est opérante qu’en cas de paiement intégral de la participation des Exposants.
Si la somme assurée dans le cadre de l’assurance obligatoire est insuffisante, les Exposants ont la possibilité de souscrire un capital complémentaire auprès de l’Organisateur et un bon de commande spécifique sera inclus dans le guide de l’Exposant.

ARTICLE 14 - OBLIGATIONS DOUANIERES, FISCALES, SOCIALES ET REGLEMENTAIRES

Il appartient à chaque Exposant d’accomplir les formalités douanières pour ses matériels et produits en provenance de l’étranger. L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable des difficultés qui peuvent survenir lors de ces formalités.
Il appartiendra à chaque Exposant d’accomplir, chaque fois que nécessaire, les formalités que requiert sa participation au montage de l’événement, pendant l’événement et au démontage, notamment au regard de la réglementation du travail et d’emploi de main-d’œuvre étrangère.
La réglementation du chantier, les règles en matière d’hygiène et de sécurité seront communiquées par l’Organisateur aux Exposants au travers de la documentation spécifique. L’Exposant est responsable du respect de la réglementation et des textes en vigueur pour l’ensemble des sociétés et de leurs éventuels sous-traitants qu’il aura mandatés pour effectuer le montage et le démontage de ses installations ou pour l’assister pendant l’événement.

ARTICLE 15 – PRATIQUES COMMERCIALES / CONCURRENCE DELOYALE

Les Exposants s’interdisent expressément pendant toute la durée de l’événement de se livrer à des actes de concurrence déloyale.
Ils veillent à informer loyalement le public sur les qualités, les prix, les conditions de vente et de garantie de leurs produits ou services de manière complète, objective et conforme à la réglementation ; en particulier, et sans limitation, les Exposants s’interdissent de toutes pratiques restrictives visées aux articles L.442-1 et suivants du Code de commerce, et plus particulièrement l’annonce ou les pratiques de revente à perte visés en article L.442-2 du Code de commerce.
Ils ne se livrent à aucune publicité ou action quelconque susceptible d’induire en erreur ou de constituer une concurrence déloyale.

ARTICLE 16 - SECURITE

L’Exposant est tenu de respecter les mesures de sécurité imposées par les autorités administratives ou judiciaires, ainsi que les mesures de sécurité susceptibles d’être prises par l’Organisateur. Celui-ci se réserve le droit de vérifier le respect de ces mesures.
La surveillance est assurée sous le contrôle de l’Organisateur ; ses décisions concernant l’application des règles de sécurité sont d’exécution immédiate. L’Organisateur a une obligation de moyen et non de résultat.

ARTICLE 17 – PROGRAMMES, PLANS ET SITE INTERNET

L’Organisateur dispose du droit exclusif de rédaction, de publication et de diffusion des programmes et plans de l’événement. Il pourra concéder tout ou partie de ce droit ainsi que la publicité qui y sera incluse. De même, sur le site internet de l’événement (www.parisbikefestival.com) qui propose des rubriques dédiées aux exposants, aux visiteurs et aux journalistes. Les renseignements nécessaires à la rédaction de ces éléments d’information seront fournis par les Exposants sous leur responsabilité et, à peine de non-insertion, dans le délai fixé par l’Organisateur.

ARTICLE 19 – APPLICABILITE

Les présentes dispositions régissent de manière autonome l’inscription, l’attribution, la location d’espaces d’exposition au PBF. L’installation, l’occupation et le démontage de ces espaces d’exposition seront encadrés par le guide technique, les factures et la correspondance associée. Ces documents énoncent l’ensemble des obligations, des clauses particulières et/ou exceptionnelles qui s’imposent aux Exposants dans le cadre de leur présence au PBF.
L’Organisateur se réserve les droits de modifier unilatéralement le contenu des présentes dispositions pour des raisons inhérentes à la bonne organisation de l’Evénement. Les Exposants, dès lors qu’ils s’inscrivent et/ou participent à l’Evénement, s’engagent à respecter, au même titre que l’Organisateur, le contenu des présentes dispositions dont ils reconnaissent la pleine autorité.

Le Comité d’organisation